Refund policy

Remboursement en cas d'annulation de la campagne de précommande

Si l’objectif minimum d’une campagne de précommande n’est pas atteint, Mr Cyrille Vanhulle contacte le client par email à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement. Dans ce cas, Mr Cyrille Vanhulle devra procéder au remboursement du client dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation de la précommande. Mr Cyrille Vanhulle n’est pas responsable des inexactitudes éventuelles dans la précommande passée par le client.

Autre cas de remboursement

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés ou précomandés pour exercer son droit à rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambigüité qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : tosma.org@gmail.com
Les frais de retour du produit commandé ou précommandé et livré au client seront supportés par le client.
Le client peut renvoyer les produits à l’adresse postale suivante : Mr Cyrille Vanhulle 1 avenue de la devinière, 2ième étage, 44000 Nantes
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d'origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris.
Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par Mr Cyrille Vanhulle.
Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande ou de sa précommande, au prix facturé, exception faite des frais de retours, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Mr Cyrille Vanhulle de la commande ou de la précommande retournée. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Si le retour est refusé par Mr Cyrille Vanhulle pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.